les décisions forment titre exécutoire

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• DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire Constitutionnelle De La France —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

• Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …   Wikipédia en Français

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• Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

• Napoléon III — Pour les articles homonymes, voir Bonaparte et Napoléon (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Napoléon Louis Bonaparte (1804 1831) ni Louis Napoléon Bonaparte (Prince impérial) …   Wikipédia en Français

• Thys (Crisnée) — Pour les articles homonymes, voir Thys. Thys (en wallon Tisse) est une section de la commune belge de Crisnée située en Région wallonne dans la province de Liège. C était une commune à part entière avant la fusion des communes de 1977. Thys forme …   Wikipédia en Français

• Thys (Crisnee) — Thys (Crisnée) Pour les articles homonymes, voir Thys. Thys (en wallon Tisse) est une section de la commune belge de Crisnée située en Région wallonne dans la province de Liège. C était une commune à part entière avant la fusion des communes de… …   Wikipédia en Français

• JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… …   Encyclopédie Universelle